En l'absence de protection collective (par exemple garde-corps), les personnes doivent se protéger contre le risque de chute si la hauteur de la chute (mesurée à partir des pieds) est supérieure à 2 mètres (AR utilisation des EPI 13.06.2005).
Pour les personnes qui travaillent sur des toits plats, il n'y a pas de législation exacte en Belgique qui détermine la distance jusqu’au bord de la toiture dans lequel se situe la zone dangereuse, c'est-à-dire la zone dans laquelle la personne doit être protégée individuellement en l'absence de protection collective réglementaire.
Dans la législation Européenne (Directives), il n'y a pas de législation à ce sujet et à ma connaissance même pas de normes ; même la description d'un toit plat (pente jusqu'à ……%) n'a pas été déterminée. (une pente de 5% est déterminé par les fabricants de poids morts selon les exigences de la EN795 type E).
C’est différent dans nos pays voisins ; Pays-Bas = 4m00 à partir du bord du toit, en France = 2m50 etc ...
Les opérateurs GOF (Proximus, Orange & Telenet) ont déterminé, en commun accord, cette distance à à 2m50 (voir croquis ci-dessus).
- Zone rouge jusqu’à 2m50 du bord de la toiture = zone dangereuse
- Zone orange de 2m50 à 4m00 du bord de la toiture = zone de transition ou d’avertissement
- Zone vert à partir de 4m00 du bord de la toiture = zone de sécurité
Ainsi, pour les toitures étroites, une ou deux de ces zones peuvent ne pas exister et l'utilisateur doit être protégé à partir de l'accès au toit.
Il y a des années, un inspecteur du contrôle technique de Charleroi (ministère de l'Emploi et du Travail) m'a dirigés vers 2 articles du RGPT, 42 et 434.8.2, dont on peut déduire «indirectement» que la zone dangereuse est de 1m50 minimum.
Le AR du 30.08.2013 ANNEXE II concernant les EPC stipule:
Lorsque certaines parties d'une construction ne sont pas livrées au service du chantier et que leur accès présente des dangers pour les travailleurs, ces parties sont signalées à l'aide de panneaux d'avertissement de danger général, conformes aux dispositions concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail, et sont convenablement délimitées par des éléments matériels. Ces éléments matériels empêchent l'accès involontaire à ces parties de la construction.
Si ces dispositifs ne sont pas situés à une distance d'au moins 1,5 m du vide, ils satisfont aux conditions fixées pour les dispositifs de protection visées aux points 2 et 3 (çàd la pose d’une protection collective)
Si nous appliquons cela à une ligne de vie horizontale, nous devons comprendre que la personne doit pouvoir s’accrocher à la ligne de vie à une distance > 1m50 du bord du toit ; après avoir déterminé la zone dangereuse, la ligne de vie ne pourrait pas être installée dans cette zone dangereuse.
Ce dernier doit être étudié et déterminé au moyen d'une analyse des risques tenu compte du tirant d’air et l’effet pendulaire.
Donner toujours la priorité à la protection collective.
Salutations,
Frank Louwet
Spécialiste de la protection antichute