AR 13 JUIN 2005: Reception des EPI
Dans ce AR, on fait une distinction entre:
- EPI fixés à demeure
- EPI pas fixés à demeure
EPI fixés à demeure
- Points d’ancrages individuels: EN 795-A
- Ligne de vie horizontale avec câble: EN 795-C
- Ligne de vie horizontale avec rail: EN 795-D
- Support d’assurage rigide (rail ou câble) ancrés fixe: EN 353-1
- Ancres à poids mort installé sur un toit plat et où chaque élément transportable > 25kg/pce et restent à demeure sur le toit: EN 795-A (et pas type E)
Important:
- Les chariots d’une ligne de vie horizontale, indépendamment du fait qu’ils peuvent être enlevé de la ligne de vie, sont considérés comme faisant partie de la ligne de vie et sont considérés comme PERMANENT et sont couverts par les exigences des EPI PERMANENT” (voir infoflash SFT du 01.09.1998).
- DOIVENT UNIQUEMENT ETRE contrôlés par un organisme agréé si l’EPI a retenu une chute.
EPI pas fixés à demeure
- Antichute mobile incluant un support d’assurage rigide: EN 353-1
- Antichute mobile incluant un support d’assurage flexible EN: 353-2
- Dispositifs d’ancrages mobil: EN 795-B
- Longes antichute: EN 354/355
- Longe de maintien au travail & retenu: EN 358
- Enrouleur à rappel automatique: EN 360
- Harnais antichute & positonnement: EN 361/358/813
- Mousquetons: EN 362
- Ancres à poids mort: EN 795-E
Important:
Doivent être controlés par un SECT:
- Au moins tous les 12 mois (lors de l’utilisation, la dernière date de contrôle ne peut pas être dépassée de 12 mois).
- Si l'EPI a retenu une chute.
- Pas lors de la mise en service.
Pour tous les EPI
- L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce q’un membre de la ligne hiérarchique ou un autre travailleur qui a reçu un mandat spécifique à cet effet et qui possède la formation nécessaire, s’assure, qu’à chaque utilisation, l’EPI est toujours conforme aux dispositions de l’arrêté.
- Si la complexité des examens est telle qu’ils ne peuvent être réalisés que par une personne spécialisée, l’employeur peut, évidemment, consulter d’autres services ou institutions spécialisés ou particulièrement compétent pour la réalisation de ces examens.
- Dans tout les cas,les examens des EPI antichute des EPI permanents ou non permanent doivent être effectués conformément aux instructions de contrôle définies dans la notice d’information du fabricant de l’EPI (= notices d’utilisation).
Personne compétente
L’employeur doit désigner une personne compétente pour le contrôle des EPI: description d’une personne compétente dans la NBN EN 365 (édition 2004).
Personne compétente pour l’examen périodique: personne qui a connaissance des exigences en vigueur concernant les examens périodiques et des recommandations et instructions du fabricant.
- Il convient que cette personne soit capable d’identifier et d’évaluer les défauts et qu’elle soit responsable de la mise en place de l’action corrective à effectuer. Il doit posséder les compétences et ressources nécessaires.
- Il est possible qu’une personne compétente ait besoin d’être formé par le fabricant ou son représentant autorisé au sujet des EPI, à cause, p.e. de leur complexité ou d’innovations ou lors que des connaissances importantes relatives à la sécurité sont nécessaires pour le démontage, le remontage ou l’évaluation des EPI. Il peut être nécessaire que cette formation soit mise à jour en raison des modifications et des évolutions.
- Une personne peut être compétente pour 1 type d’EPI ou pour plusieurs modèles.
Contrôle compliqué
Dans l’application thématique de l’AR dd 13.06.2005, il est déterminé que ”La protection antichute, utilisant des EPI antichute, est une matière complexe”.
- Il vaut mieux de faire exécuter ces contrôles par une société spécialisée.
Notice d’utilisation du fabricant
tout les fabricants stipulent que les dispositifs d’ancrages doivent être contrôlés tout les 12 moins par lui-même ou son installateur certifié.
C’est une obligation mentionnée dans la norme NBN EN 365:
- Les examens périodiques ne doivent être effectués que par le fabricant ou par une personne autorisé par le fabricant.
Salutations,
Frank Louwet
Spécialiste de la protection antichute