Les EPI antichute, doivent-ils être contrôlés périodiquement?
Presque tous les fabricants stipulent dans leur mode d'emploi qu'il faut inspecter son équipement:
- Visuellement avant chaque utilisation.
- À fond tous les 3 mois.
- Mais certainement tous les ans par une personne compétente.
Quelques exemples dans les notices d’utilisation des fabricants:
A part les inspections que doivent faire tout utilisateur de son appareil avant chaque utilisation, ce produit doit être vérifié au moins une fois par an par le fabricant ou une personne compétente autorisée par le constructeur qui devra suivre ses instructions.
Une révision annuelle est nécessaire, mais en fonction de la fréquence d'utilisation, des conditions environnementales et de la réglementation de l'entreprise ou du pays d'utilisation, les vérifications périodiques peuvent être plus fréquentes.
Les examens périodiques doivent être effectués par une personne compétente et dans le respect des modes opératoires d'examen du fabricant.
3.5.3 PERIODIC INSPECTION
The Xenon lifeline is a safety element and, accordingly, requires the periodic checking (once yearly) of the installation by a competent person to verify its performance.
Competent person: A competent person van be considered as anybody with the training and/or experience with sufficient knowledge of safety devices against falls from a height, and the appropriate legislation to evaluate compliance safety and use of a safety device.
Le fait que les fabricants mentionnent ceci dans leur mode d'emploi est dû au fait qu'ils doivent suivre la norme qui couvre toutes les normes antichute, càd l’EN365 et cette norme stipule clairement que le fabricant doit mentionner dans sa notice d’utilisation :
INSTRUCTIONS POUR LES EXAMENS PÉRIODIQUES:
Recommandation concernant la fréquence : au moins une fois tous les 12 mois par une personne compétente et dans le respect strict des modes opératoires d’examen périodique du fabricant
Qu’est-ce qu’il est écrit dans le droit Belge : il faut revenir à l'arrêté royal du 13.06.2005 qui stipule :
Art. 18. Les E.P.I. sont utilisés conformément aux notices d'information du fabricant.
Art. 21. L'employeur doit assurer à ses frais l'entretien, le nettoyage, la désinfection, la réparation et le renouvellement en temps utile des E.P.I., et ceci pour en assurer le bon fonctionnement.
L'entretien, le nettoyage, la désinfection et la réparation des E.P.I. sont effectués conformément aux indications contenues dans la notice d'information du fabricant.
Art. 27. § 1er. Sans préjudice du contrôle effectué à chaque utilisation en vertu de l'article 22, les E.P.I. contre les chutes de hauteur sont soumis à un examen par un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu du travail, agréé pour le contrôle des appareils de levage:
1° lorsque ces E.P.I. sont fixés à demeure : chaque fois que les E.P.I. en question ont retenu une personne au cours d'une chute.
2° lorsque ces E.P.I. ne sont pas fixés à demeure : au moins tous les 12 mois ainsi que chaque fois que les E.P.I. en question ont retenu une personne au cours d'une chute.
Ces examens sont effectués conformément aux instructions de contrôle définies dans la notice d'information du fabricant de l'EPI.
Pour analyser ces points, je vous renvoie au Contrôl des dispositifs d'ancrages FIXES & Dispositifs d'ancrage: EPI ou pas dans lequel ils sont décrits.
Nous nous retenons donc surtout que c'est une obligation légale de suivre les instructions d'utilisation du fabricant.
Ensuite, la question très importante doit être posée,
EST-CE QUE L'EMPLOYEUR QUI PREVOIT UN EPI POUR LA PROTECTION CONTRE LES CHUTES (COMME LES HARNAIS, LES LIGNES, ETC….) POUR SES COLLABORATEURS, EST LÉGALEMENT EN ORDRE LORSQUE LE CONTRÔLE PÉRIODIQUE ANNUEL, TEL QUE REQUIS DANS L’AR DU 13.06.2005 POUR LES «EPI NON PERMANENTS», EST UNIQUEMENT EFFECTUÉ PAR UN SECT?
Tout d'abord, veuillez noter que cette situation en Europe n'est praticable qu'en Belgique et au GD de Luxembourg: dans les autres pays, c'est généralement le distributeur d'EPI antichute, à condition bien sûr d'être certifié par son fabricant, qui procède à ces contrôles périodiques.
Dans les grandes entreprises, l'employeur fera suivre une ou plusieurs personnes à cette formation afin d'avoir une personne certifiée dans l'entreprise.
Personnellement, je crains que si un EPI antichute ait des défauts et que l’employeur ne puisse pas démontrer qu'il l'a fait vérifier annuellement par le fabricant ou son "mandataire" (personne compétente), ce dernier aura la possibilité légale de démontrer à l’employeur qu'il n'a pas suivi le mode d'emploi de l’EPI concerné et n'est donc pas en règle avec ses « Inspections EPI Périodiques ».
Si cela "s'avère", c'est une très mauvaise chose pour l'utilisateur qui se protège avec un EPI antichute qui, entre autres, pourrait compromettre la garantie du fabricant.
Lors de mes formations, je compare souvent cela à l'achat d'une nouvelle voiture:
Si vous laisser entretenir votre voiture "périodiquement" (déterminé par le nombre de kilomètres parcourus) par un garage local qui peut faire un excellent travail mais n'est pas certifié par le constructeur automobile, vous pouvez être sûr que la garantie ne sera plus d’application si le contrôle périodique n'a pas été effectué par un garage agréé.
Au cours des 20 dernières années, j'ai suivi des formations « personne compétente » chez divers fabricants mais il n'y a pas de formation unilatérale à ce sujet.
Les fabricant ont pour +/- 10% des « critères de contrôle» différents.
En tout cas, c'est une question qui devrait être examinée de très près.
Il faut se poser la question:
- Un SECT peut-il permettre à ses agents de mener des inspections sur les EPI antichute sans être certifiés par le fabricant ou au moins sans avoir suivi une formation générale?
- Les inspections en cours, effectuées par le personnel d'un SECT, fournissent-elles l'assurance suffisante pour que l’EPI contrôlé offre une protection suffisante pour les 12 prochains mois ?
Cet article est une interprétation personnelle de la législation et des normes existantes.
Salutations,
Frank Louwet
Spécialiste de la protection antichute